Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
- Le vendeur : Mistycat Diorama, Mathilde VALET, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET : 920.914.686.00018, domicilié à Pluherlin (56)
- Le client : Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site mistycatdiorama.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et disponibilité
Les produits vendus sont des créations artisanales et peuvent présenter de légères variations par rapport aux photos.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas d’indisponibilité après la commande, le client sera informé et pourra demander un remboursement ou un échange.
3. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€) et exemptés de TVA (article 293 B du CGI).
- Le paiement est sécurisé et peut être effectué via CB, PayPal, virement.
- La commande est validée après réception du paiement intégral.
4. Livraison
- Expédition en France / Pays de l’UE via Mondial relay.
- Délais de livraison estimés : 2-3 semaines (délai sur devis en cas de commandes personnalisées)
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
- Mistycat Diorama ne peut être tenu responsable des retards ou pertes dus au transporteur.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
- Les produits personnalisés (exclus du droit de rétractation).
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué après réception du produit en parfait état.
6. Garanties et responsabilités
Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication. Mistycat Diorama ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Les créations doivent être exposées dans un endroit sec à l’abri de la lumière directe.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, créations) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression de ses données en contactant themistycatforge@gmail.com.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.